Article 1 : Nature du contrat
1.1 Alobees donne au Revendeur, qui l’accepte, le droit non exclusif de revendre les produits visés à l’article 2 auprès d’une clientèle de professionnels, dans l’univers contractuel défini à l’article 3.
1.2 Le Revendeur ne devra en aucun cas conclure de contrat au nom et pour le compte d’Alobees, les commandes étant passées par sa clientèle directement auprès de lui, et le Revendeur passant de son côté des commandes auprès d’Alobees. Le Revendeur assume la charge de la relation avec sa clientèle et le support de premier niveau y attenant, et pourra néanmoins solliciter Alobees qui lui fournira un support de second niveau.
1.3 Le Revendeur exerce son activité en toute indépendance, en gérant librement l’organisation de son travail et en déterminant seul son niveau d’activité ainsi que ses objectifs financiers. Alobees pourra néanmoins éventuellement apporter une assistance au Revendeur, au démarrage et en cours d’activité, consistant notamment en une information sur les produits, et à la délivrance d’informations périodiques techniques et commerciales telles que brochures électroniques.
2.1 Le présent contrat est défini pour une durée indéterminée. Le Revendeur pourra exercer son activité de revente pour les produits suivants :
Abonnement de l’application Alobees
Intégration de l’application Alobees avec des logiciels de gestion
2.2 Si Alobees met en vente de nouveaux produits non compris dans la liste précitée, il se réserve le droit de l’inclure ou non dans l’activité d’intermédiation du Revendeur qui reste libre d’accepter ou de refuser sans que ce refus puisse constituer une faute et faire obstacle à la poursuite du présent contrat.
3.1 Le Revendeur ne bénéficie d’aucune exclusivité de la part d’Alobees.
3.2 Le Revendeur s’interdit d’avoir un second niveau de Revendeurs pour les produits de la société Alobees. S’il a connaissance de l’opportunité pour Alobees d’avoir un autre Revendeur, il pourra en discuter avec Alobees et négocier éventuellement une commission en tant qu’apporteur d’affaire en fonction du contexte et des discussions à mener librement en Alobees et le Revendeur.
4.1 Le Revendeur s’engage :
À exécuter son activité de Revendeur en bon professionnel ;
À donner la priorité à Alobees sur les clients ayant déjà été en relation directe avec Alobees et ne pas parasiter l’activité commerciale d’Alobees concernant ces clients ;
À informer régulièrement Alobees sur l’état du marché dans son secteur, des besoins ou souhaits de la clientèle ainsi que des actions de la concurrence ;
À ne pas masquer ou modifier les marques et logos présents dans les produits Alobees ;
À répondre de manière diligente aux demandes de ses clients en assurant un support de premier niveau ;
À faire respecter par ses clients le respect des conditions d’usage des licences commerciales qui leur sont fournies ;
À respecter l’image d’Alobees.
4.2 Alobees se réserve le droit de refuser, totalement ou partiellement toute commande effectuée par le Revendeur dans les cas listés ci-dessous :
Force majeure d’Alobees,
L’image de marque d’Alobees est menacée par l’exécution de la commande,
Alobees émet des réserves quant à la faisabilité technique de la commande,
Alobees a des éléments en sa possession l’incitant à ne pas exécuter la commande,- Le délai de livraison demandé pose un problème technique à Alobees.
5.1 Le choix de sa politique commerciale relève de la seule volonté d’Alobees, mais celui-ci peut consulter le Revendeur, notamment sur :
l’évolution de l’application Alobees,
la structure tarifaire,
la présentation et la mise en avant des produits,
les actions promotionnelles,
les axes de développement de la part de marché.
5.2 Alobees s’engage à informer le Revendeur de toute modification de sa politique commerciale.
5.3 La présentation, la description ou la démonstration des produits ou services commercialisés faites par le Revendeur doivent être conformes aux fiches ou guides techniques et descriptifs fournis par la Société, le Revendeur restant néanmoins libre de fixer son propre argumentaire commercial.
5.4 Aucune reproduction des documents de la société Alobees, ni aucune utilisation du nom de la société, des ses logos et de ses marques, ne peuvent avoir lieu sans le consentement de la société Alobees, qui pourra par ailleurs, même au cas d’accord préalable, demander à tout moment au Revendeur l’arrêt immédiat de l’utilisation de ces documents et mentions.
Le Revendeur exercera son activité en toute indépendance et jouira d’une entière liberté dans l’organisation de sa prospection. Le Revendeur assumera seul l’intégralité des frais liés à l’exercice de son activité et s’acquittera personnellement des charges sociales et fiscales y afférant. Les collections et documentations confiées par Alobees au Revendeur pour l’aider dans sa démarche commerciale resteront la propriété d’Alobees et devront sur sa demande, à tout moment et en cas de rupture du présent contrat, lui être restituées en bon état.
7.1 Le Revendeur bénéficiera de la part d’Alobees de 30% de commission sur le montant total hors taxe des abonnements souscrits par les clients du Revendeur.
7.2 La commission de 30% sera versée sans limite de temps dans la condition où le Revendeur ne reste pas plus de 12 mois sans signer une société avec au moins 5 utilisateurs. Dans le cas donc où le Revendeur ne remplit pas ces conditions, le commissionnement sera suspendu.
7.3 Alobees se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs d’abonnement sur le site Alobees.com sans préavis.
7.4 Le Revendeur bénéficiera de la totalité du chiffre d’affaire qu’il réalisera avec les intégrations entre Alobees et les autres logiciels. Les connecteurs sont mis à disposition gratuitement et restent l’entière propriété d’Alobees.
Le Revendeur s’engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations dont il peut avoir connaissance dans le cadre de la bonne exécution de son activité de Revendeur et s’interdit d’en faire état à quiconque, et à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, pendant toute la durée du présent contrat et après sa cessation.
9.1 Le présent contrat entre en vigueur au jour de la signature pour une durée indéterminée.
9.2 Chacune des parties peut résilier le contrat d’un commun accord par échange d’écrits, ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale avec un préavis qui ne peut être inférieur à un mois.
A défaut d’accord amiable, pour tout différend entre les parties au sujet de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, il est fait attribution de compétence au Tribunal de Commerce de Créteil.